Conditions générales de vente

L’accès au site spidermak.com, à son forum de discussion et l’utilisation de l’outil Spidermak sont soumises à l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :

Compte utilisateur

  • L’ouverture d’un compte utilisateur, gratuit ou payant, est soumise aux conditions suivantes :
    • Être âgé d’au moins 18 ans
    • Être autorité compétente
    • Fournir, lors de l’inscription, des informations exactes, dont votre nom complet, le nom de votre organisation, et une adresse email valide
  • Chaque compte utilisateur est strictement personnel, et ne peut être cédé ni utilisé par un tiers.
  • L’ouverture d’un compte utilisateur entraîne automatiquement l’inscription de l’utilisateur dans la base de données commerciale  de Nicomak. Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées de cette base de données, vous devez en faire la demande explicite à Nicomak par email à l’adresse [email protected].
  • Un seul compte gratuit est autorisé par organisation.
  • Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte, en faisant une demande par email à [email protected]. Si vous n’avez pas reçu confirmation de la fermeture de votre compte dans les 24 ouvrées, il est de votre responsabilité de vous assurer de la bonne réception de votre email. Votre compte restera actif jusqu’à la fin de votre période d’engagement.
  • Si vous demandez la fermeture de votre compte, vous serez facturé jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.

Responsabilité concernant les informations soumises

  • Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, y compris des documents uploadés.
  • Tout contenu illégal est strictement interdit et sera immédiatement et définitivement supprimé.

Confidentialité des données

  • Nicomak s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.
  • Nicomak conserve un droit de regard sur tout contenu que vous soumettez.
  • Nicomak peut vous contacter pour intégrer à sa bibliothèque de projets une partie ou la totalité du contenu soumis dans la section « projets RSE ». Ce contenu ne sera rendu public qu’après acceptation de votre part.
  • Spidermak est déclaré auprès de la CNIL.
  • D'après l''article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée "il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font appraître, directement ou indirectement, [...] l'appartenance syndicale des personnes" sans avoir le consentement exprès de la personne. En utilisant Spidermak, vous vous engagez à n'enregistrer des personnes en tant que partie prenante "Syndicat" que si vous avez obtenu leur accord préalable et dégagez Nicomak de toute responsabilité en cas de transgression de cette règle.

Engagement et politique tarifaire

  • La durée d’engagement minimale pour les comptes payants est de :
    • 3 mois pour les abonnements  « Manager » et « Team »
    • 1 an pour les abonnements « Team+ »
  • Le règlement s’effectue :
    • Mensuellement pour les abonnements  « Manager » et « Team »
    • Annuellement pour les abonnements « Team + »
  • La facturation s’effectue électroniquement et vous est transmise par email.
  • Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d'intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard.

Sanction en cas de manquement

  • Le non-respect de ces règles entrainera la suppression immédiate de votre compte.
  • En cas de conflit, l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance de Chambéry (France).

Modification des conditions générales de vente

  • Nicomak se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous êtes soumis à l’acceptation de la version des conditions générales de vente en cours  au moment de votre utilisation du site.